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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)


Le Site ski-flix.com et l’Application sont édités par la Société SAS M.A. PRODUCTIONS. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://ski-flix.com/pages/terms ou ou via l’Application depuis l’espace mon compte.


1. PREAMBULE

1.1. La société M.A. PRODUCTIONS (ci-aprÚs "la Société") exploite une présence sur internet et sur diverses plateformes de médias sociaux (notamment Youtube, Facebook et Instagram) dans le cadre de ses activités de créateur de contenus spécialisés dans le domaine du ski.

La SociĂ©tĂ©, via les sites Internet laboratoire-du-skieur.com et ski-flix.com, propose aux utilisateurs du contenu Ă©ducatif et informatif dĂ©diĂ© Ă  l'auto-apprentissage du ski alpin, disponible sous deux formats : un format texte illustrĂ© gratuit et un format vidĂ©o payant accessible par abonnement Ă  la plateforme "SKIFLIX". 

Les contenus éducatifs de SKIFLIX sont conçus et présentés par Morgan Petitniot, diplÎmé de l'Alliance des Moniteurs de Ski du Canada (AMSC). Morgan est également spécialisé dans l'enseignement de la technique PMTS (Primary Movements Teaching System) développée par Harb Ski Systems.

Les contenus de préparation physique pour le ski, disponibles sur la plateforme SKIFLIX, sont conçus par Quentin Cabanes, kinésithérapeute du sport spécialisé dans l'accompagnement des sportifs.

1.2. Dans ce contexte, la SociĂ©tĂ© propose, au travers du Site et de l'Application (ci-aprĂšs, « le Site » et « l'Application »), la souscription d’abonnements mensuels, trimestriels ou annuels Ă  des contenus en ligne au format vidĂ©o, regroupant des programmes de ski, de prĂ©paration physique, des webconfĂ©rence Ă  thĂšme, des analyses, des Ă©tude de cas, ainsi que des exercices de ski en intĂ©rieur.

1.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).

1.5. L’Utilisation du Site, de l’Application, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.

1.5. Le Site, l'Application ainsi que les produits et services qu'ils proposent sont accessibles dans tous les pays qui n’interdisent pas ou ne rĂ©glementent pas spĂ©cifiquement l'activitĂ© de fourniture de contenu sportif en ligne. Dans le cas oĂč l'accĂšs au Site ou Ă  ses services serait partiellement ou totalement interdit ou non conforme au droit national de l'Utilisateur, il lui appartient de renoncer Ă  y accĂ©der depuis ce territoire ou tout autre territoire oĂč ces services seraient rĂ©putĂ©s illĂ©gaux.

1.6. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

1.7. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

1.8. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGUV, le contenu Ă©ditorial, ainsi que les tarifs Ă  tout moment et sans prĂ©avis, en fonction de l’évolution du Site, de ses produits et services, et de la lĂ©gislation en vigueur. L’utilisation du Site et de l'Application est toujours soumise Ă  la version la plus rĂ©cente des CGUV disponible.

1.9. Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

1.10. Le Site et l’Application mettent en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable) :

1.11. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.


2. DÉFINITIONS

Site et/ou Application : Désigne le Site internet www.ski-flix.com et/ou l’application disponible sur tous appareils Android et Apple. Ils sont édités par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des services en ligne proposés à la vente par la Société.

Utilisateur : Toute personne physique capable majeure agissant à des fins personnelles et privĂ©es qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est assimilé à un consommateur toute personne physique qui agit Ă  des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale ou libĂ©rale.

Abonnement : Offre d'accĂšs Ă  du contenu numĂ©rique au format vidĂ©o, accessible mensuellement, trimestriellement, semestriellement, ou annuellement, selon la formule choisie. L’adhĂ©sion Ă  un Abonnement nĂ©cessite la crĂ©ation par l'Utilisateur d'un Compte AbonnĂ©.

Compte Abonné : Formalité d'inscription préalable à la création d'un compte dédié et personnel, nécessaire à l'Utilisateur pour accéder aux contenus des programmes du Site et de l'Application.


3. OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.

3.2. Par l'utilisation du Site ou de l'Application, et notamment la souscription Ă  un Abonnement, l'Utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre sain d'esprit, majeur capable, et ne faire l'objet d'aucune mesure de protection juridique des majeurs telle que dĂ©finie aux articles 425 et suivants du Code civil.

3.3. Les Abonnements proposés sur le Site et/ou l'Application sont exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d'un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive et à la pratique du ski, notamment aux activités et exercices de ski sur piste et en intérieur, proposés dans le cadre des cours et programmes d'entraßnement inclus sur le Site.

3.5. Dans ce contexte, l'Utilisateur dĂ©clare, prĂ©alablement Ă  toute crĂ©ation de Compte AbonnĂ© et souscription de l'Abonnement, s'ĂȘtre assurĂ© de son aptitude physique Ă  suivre les programmes d'entraĂźnement proposĂ©s par le Site et/ou l'Application.

3.5. L’Utilisateur s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices de sport, de ski sur piste et en intĂ©rieur, de prĂ©paration physique proposés par le Site et/ou l’Application, et ce notamment compte tenu d’un éventuel état de grossesse, le cas échéant.

3.6. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application.

3.7. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGUV.

3.8. Toute création d'un Compte Abonné ou validation d'une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l'Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société M.A. PRODUCTIONS conformément aux dispositions de l'article 1127-2 du Code civil.


3.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :

●  Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;

●  Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

●  Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

●  Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

●  Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;

●  Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

●  Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. 

Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraĂźner la suppression du Compte Abonné.

4. PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT

Le Site propose la possibilitĂ© d’essayer gratuitement tout Abonnement pendant un nombre limitĂ© de jours calendaires, selon les conditions suivantes :

  • La durĂ©e de l'essai gratuit est indiquĂ©e clairement dans le sur le site et la page dĂ©diĂ©e au choix de l'abonnement.

  • Ne pas avoir souscrit ou bĂ©nĂ©ficiĂ© prĂ©cĂ©demment d’un Abonnement payant ou d’un essai gratuit sur le Site.

  • Ne pas ĂȘtre un Utilisateur actuellement en cours d’Abonnement actif.

  • Fournir une adresse email valide lors de la crĂ©ation du Compte, vĂ©rifiĂ©e par le Site.

  • Un moyen de paiement valide doit ĂȘtre renseignĂ© au moment de l'inscription. Le moyen de paiement pourra ĂȘtre vĂ©rifiĂ© Ă  des fins de validitĂ© par les prestataires de service de paiement (PSP), et l'Utilisateur pourra ĂȘtre temporairement dĂ©bitĂ© puis immĂ©diatement recrĂ©ditĂ©.

4.1 - Fonctionnement de l’Essai Gratuit

Lors de l'activation de l'Essai Gratuit, l'Utilisateur doit choisir un Abonnement spĂ©cifique auquel l'essai est rattachĂ©. À l'issue de l'Essai Gratuit, l'Utilisateur sera automatiquement abonnĂ© Ă  l'Abonnement choisi, sauf en cas d'annulation avant la fin de la pĂ©riode d'essai, comme prĂ©cisĂ© dans l'article 4.2.

Si l'Utilisateur n'annule pas l'Essai avant le dernier jour de l’essai (Ă  minuit), l'Abonnement choisi sera automatiquement activĂ©, et le montant correspondant sera dĂ©bitĂ© du moyen de paiement fourni.

4.2 - Annulation de l’Essai Gratuit

L'Utilisateur peut annuler l'Essai Gratuit à tout moment avant son terme en se rendant sur son Compte et en cliquant sur "Annuler". Un email de rappel sera envoyé à l'Utilisateur au moins deux (2) jours avant la fin de la période d'Essai pour l'informer de la fin imminente de l'essai gratuit.

En cas d'annulation dans les délais, aucun frais ne sera débité, et l'Utilisateur perdra l'accÚs au contenu payant à la fin de la période d'essai.

4.4 - Changement d’Abonnement pendant la pĂ©riode d'Essai

Si l'Utilisateur change d'Abonnement pendant la période d'essai (upgrade ou downgrade), l'Essai Gratuit prendra fin immédiatement, et l'Utilisateur sera facturé selon les conditions de l'Abonnement choisi, sans possibilité de prolongation de l'essai gratuit ou de transfert vers un nouvel essai.

4.5 - Limitation Ă  un Essai Gratuit

Un seul Essai Gratuit est accordĂ© par Utilisateur. Si un Utilisateur a dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une pĂ©riode d'essai, il ne pourra pas en profiter Ă  nouveau, mĂȘme en changeant de plan d'Abonnement ou en crĂ©ant un nouveau compte. Le Site se rĂ©serve le droit de refuser un Essai Gratuit en cas de tentative de fraude ou de contournement des rĂšgles.


5. ABONNEMENTS

5.1. La SociĂ©tĂ© propose plusieurs formules d'abonnement (de durĂ©e variable) mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel qui comprennent toujours l’accĂšs illimitĂ© Ă  des contenus au format vidĂ©o en ligne. Ces abonnements comprennent l'accĂšs Ă  des programmes d'entraĂźnement, des cours d'apprentissage du ski sur piste et en intĂ©rieur, de prĂ©paration physique, d’analyse et Ă©tude de cas. Le contenu des programmes et des abonnements est dĂ©taillĂ© sur le Site et l'Application. L'Utilisateur dĂ©clare en avoir pris connaissance.

Les abonnements sont proposés selon les formules suivantes :

  • Abonnement mensuel (1 mois) : renouvelable par tacite reconduction chaque mois.

  • Abonnement trimestriel (3 mois) pour 3 mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.

  • Abonnement semestriel (6 mois) pour 6 mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.

  • Abonnement annuel (12 mois) pour 12 mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.

 

5.2. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux abonnements en cours d'exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes, par exemple l'ajout ou la suppression de cours).

5.3. L'abonnement souscrit est rĂ©servĂ© Ă  un usage strictement privĂ©, personnel et non commercial par l'Utilisateur. En aucun cas, il ne peut ĂȘtre partagĂ© avec des tiers.


6. MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT

6.1. Création d’un Compte Abonné

6.1.1. L'accÚs et l'utilisation des abonnements nécessitent obligatoirement (1) la création d'un Compte Abonné, (2) l'acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, et (3) le paiement des sommes dues au titre de l'abonnement choisi par l'Utilisateur.

6.1.2. La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.

6.1.3. L’inscription nĂ©cessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de Vente, formalisĂ©e par une case Ă  cocher avec la mention “oui, j’accepte les termes et conditions” lors de la confirmation de la crĂ©ation du Compte AbonnĂ©. En validant son inscription, l'Utilisateur reconnaĂźt avoir lu et acceptĂ© les Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation et de Vente et reconnaĂźt que le contenu au format vidĂ©o proposĂ© sur SKIFLIX est destinĂ© Ă  des fins pĂ©dagogiques uniquement et ne constitue pas un enseignement supervisĂ© au sens de l'article L212-1 du Code du sport. L'application des techniques de ski vues dans les vidĂ©os doit idĂ©alement se faire sous la supervision d'un moniteur qualifiĂ© afin de garantir une pratique sĂ©curisĂ©e et adaptĂ©e aux compĂ©tences de l'Utilisateur. Le contenu gratuit au format texte illustrĂ© proposĂ© sur le site a la mĂȘme finalitĂ© pĂ©dagogique et est Ă©galement soumis aux mĂȘmes recommandations de prudence et de sĂ©curitĂ©.

6.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

6.1.5. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

6.1.6. La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.

6.2. Choix de l’Abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel

6.2.1. L'Utilisateur a la possibilité de choisir parmi différents abonnements : mensuel, trimestriel ou annuel, chaque abonnement étant payable en une seule fois renouvelé tacitement chaque période. Le contrat d'abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l'abonnement, c'est-à-dire dÚs l'acceptation de l'offre par l'Utilisateur.

6.2.2. L'Utilisateur reconnaßt expressément qu'en souscrivant à un abonnement, il s'engage à le payer intégralement pour la durée choisie.

6.2.3. AprĂšs confirmation des dĂ©tails de l'abonnement et de la renonciation expresse par l'Utilisateur Ă  son droit de rĂ©tractation (article 7 « Droit de rĂ©tractation »), et validation du paiement, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalitĂ©s d’utilisation de l’Abonnement choisi accompagnĂ© du lien pointant vers les CGUV en permanence accessibles.

6.3. Renouvellement tacite des Abonnements

6.3.1. Abonnement mensuel

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 8 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

6.3.2. Abonnements trimestriel, semestriel et annuel

ConformĂ©ment aux dispositions des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cas oĂč l’Utilisateur a souscrit un Abonnement trimestriel (3 mois), semestriel (6 mois), annuel (1 an), ce dernier recevra un e-mail (au plus tĂŽt trois mois avant et au plus tard un mois avant le terme, de la part du Site lui notifiant sa facultĂ© de rĂ©silier ledit Abonnement Ă  son terme et les conditions y Ă©tant associĂ©es.

Si l'Utilisateur ne résilie pas l'abonnement trimestriel, semestriel ou annuel dans le délai indiqué dans l'e-mail, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement choisie (six mois ou douze mois selon l'abonnement).


6.5. Incident de paiement

5.5.1. En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel d'une Ă©chĂ©ance Ă  la date convenue, l'accĂšs aux programmes et Ă  tous les contenus au format vidĂ©o sera suspendu jusqu'Ă  rĂ©gularisation de la situation. Le Site informera immĂ©diatement l'Utilisateur de la suspension de l'accĂšs aux programmes et contenus, en lui indiquant qu'il dispose d'un dĂ©lai d'un (1) mois pour rĂ©gulariser la situation. À dĂ©faut de rĂ©gularisation dans ce dĂ©lai, l'abonnement pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© de plein droit par la SociĂ©tĂ©, sans prĂ©judice du droit pour cette derniĂšre de demander des dommages et intĂ©rĂȘts du fait du non-paiement.

6.5.2. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu.

6.5. Coupons, codes de réduction et cartes cadeaux

Coupons et codes de réduction
Le Site peut proposer des offres promotionnelles et des codes offrant une réduction sur la plateforme d'apprentissage en ligne (Coupon). Pour utiliser un Coupon, vous devrez entrer son code lors du paiement.

Un coupon ne peut pas ĂȘtre appliquĂ© rĂ©troactivement. Les Coupons ne sont pas transfĂ©rables et ne peuvent pas ĂȘtre Ă©changĂ©s contre de l'argent ou un crĂ©dit. Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s'appliquer et celles-ci seront prĂ©cisĂ©es sur le Coupon.

Cartes cadeaux
Le site peut émettre des cartes cadeaux pour utilisation sur notre plateforme (Cartes Cadeaux).

Les Cartes Cadeaux sont valables en ligne sur notre plateforme et peuvent ĂȘtre utilisĂ©es lors du paiement, conformĂ©ment au processus indiquĂ© sur la Carte Cadeau ou communiquĂ© par un autre moyen.

Les Cartes Cadeaux ne sont pas une monnaie lĂ©gale, ni des cartes de crĂ©dit ou de dĂ©bit, ou des titres. Elles ne sont pas rechargeables et ne peuvent pas ĂȘtre Ă©changĂ©es ou remboursĂ©es contre de l'argent, une rĂ©duction ou tout autre chose que notre plateforme d'apprentissage en ligne.


7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1. Le prix de l'abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).

7.2. La Société se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement. Dans cette hypothÚse, la Société s'engage à communiquer à l'utilisateur toute modification tarifaire à l'avance, ainsi que, le cas échéant, les modalités d'acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d'abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

7.3. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l'utilisateur a le droit de refuser la modification en résiliant son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l'article 8.1.

7.5. Concernant l'abonnement mensuel
Le paiement s'effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l'utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, ou via PayPal. En aucun cas, le Site et/ou la Société M.A. PRODUCTIONS n'ont accÚs aux coordonnées bancaires de l'utilisateur.
Sauf rĂ©siliation par l'utilisateur dans le dĂ©lai de non-reconduction indiquĂ© dans l'e-mail de confirmation, le paiement des mensualitĂ©s suivantes sera automatiquement effectuĂ© par prĂ©lĂšvement sur le mĂȘme mode de paiement, Ă  savoir la carte bancaire prĂ©alablement renseignĂ©e, ou via le compte PayPal utilisĂ©.

7.5. Concernant l'abonnement trimsetriel,semestriel et annuel
Le paiement s'effectue dans sa totalité au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l'utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, ou via PayPal. En aucun cas, la Société n'a accÚs aux coordonnées bancaires de l'utilisateur.

7.6. L'utilisateur garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Par principe, en cas de souscription Ă  distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rĂ©tractation en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, qu'il peut exercer dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la souscription de l’offre, sauf si ce dernier a dĂ©clenchĂ© la fourniture immĂ©diate du service. La date d’acceptation de l’offre correspond Ă  la date de souscription de l’Abonnement au moment du paiement.
À compter de la souscription de l’offre, l'Utilisateur disposera d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rĂ©tractation sur l’Abonnement souscrit et non dĂ©clenchĂ©, en Ă©crivant Ă  l’adresse morgan(at)laboratoire-du-skieur.com. Sous rĂ©serve du respect des conditions stipulĂ©es ci-avant pour l’exercice du droit de rĂ©tractation, l'Utilisateur sera intĂ©gralement remboursĂ© des sommes payĂ©es dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception par le Site de la demande.

8.2. En cas d’achat d’une carte cadeau, seul le Tiers souscripteur disposera d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rĂ©tractation sur la carte souscrite et non dĂ©clenchĂ©e par l’activation du code par l’Utilisateur bĂ©nĂ©ficiaire, en Ă©crivant Ă  l’adresse morgan(at)laboratoire-du-skieur.com. Sous rĂ©serve du respect des conditions stipulĂ©es ci-avant pour l’exercice du droit de rĂ©tractation, le Tiers souscripteur sera intĂ©gralement remboursĂ© des sommes payĂ©es dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception par le Site de la demande.

8.3. Renonciation au droit de rétractation
En souscrivant à un abonnement et en validant l'accÚs immédiat au contenu numérique proposé par la Société, l'Utilisateur reconnaßt expressément que l'exécution du contrat commence dÚs la validation de son paiement. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce ainsi à son droit de rétractation, une fois l'accÚs aux contenus numériques activé.

Lors de la souscription, l'Utilisateur devra cocher la case suivante : "Oui, j'accepte les termes et conditions", ce qui implique que l'Utilisateur renonce explicitement à son droit de rétractation pour les services numériques immédiatement accessibles.


9. CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

Les abonnements demeurent en vigueur et sont tacitement renouvelĂ©s Ă  leur date d’anniversaire jusqu’à leur rĂ©siliation par l’Utilisateur ou par le Site.

9.1. Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un abonnement et payĂ© par carte bancaire ou via PayPal sur le Site, il a la facultĂ© de notifier son intention de rĂ©silier son abonnement depuis son Compte AbonnĂ©, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mon compte », puis « Achats », puis « Me dĂ©sabonner ».
Les abonnements Ă©tant conclus pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e, la rĂ©siliation prend effet Ă  la fin de la pĂ©riode d’abonnement en cours, et non Ă  la date de notification de la rĂ©siliation.

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un abonnement via l’Application et payĂ© via iTunes ou Google Pay, la rĂ©siliation doit ĂȘtre effectuĂ©e directement et exclusivement depuis son Compte Apple ou Google.

Dans tous les cas, la demande de rĂ©siliation n’entraĂźne pas le remboursement de la pĂ©riode restant Ă  courir jusqu’à la fin de l’abonnement.

9.2. Résiliation à l'initiative du Site
Le Site se rĂ©serve le droit de rĂ©silier Ă  tout moment un abonnement et/ou de clĂŽturer un Compte AbonnĂ© en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (identifiant et/ou mot de passe), en cas de violation des prĂ©sentes CGUV, ou en cas de dĂ©faut de paiement, conformĂ©ment Ă  l’article 5.5.

Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaĂźt avoir Ă©tĂ© informĂ© que l’abonnement sera rĂ©siliĂ© de plein droit par la SociĂ©tĂ©, sans qu'il ne puisse prĂ©tendre Ă  une quelconque indemnitĂ© ou au remboursement de la pĂ©riode d’abonnement restant Ă  courir Ă  la date de rĂ©siliation.


10. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

10.1. L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement responsable lors de la pratique des exercices, qu'ils soient effectués en intérieur ou sur un domaine skiable. Il est recommandé de pratiquer les techniques et exercices sous la supervision d'un moniteur qualifié afin de garantir une pratique sécurisée et adaptée aux capacités de l'Utilisateur. La pratique autonome comporte des risques, et il est de la responsabilité de l'Utilisateur de veiller à ce que son environnement soit sécurisé.

10.2. L'Utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre informĂ© que les exercices sur piste ou en intĂ©rieur, analyses, Ă©tudes de cas, et programmes de prĂ©paration physique proposĂ©s sur le Site et l'Application ne constituent pas une prestation de coaching personnalisĂ©. Ces programmes sont des ressources standards destinĂ©es Ă  l'auto-apprentissage et ne sont pas adaptĂ©s spĂ©cifiquement aux besoins individuels des utilisateurs.

10.3. En conséquence, L'Utilisateur s'engage à respecter les rÚgles de sécurité en vigueur lors de la pratique du ski et des activités physiques. En cas de doute sur l'application des techniques ou sur sa condition physique, il est fortement recommandé de consulter un moniteur de ski en station ou un professionnel de santé avant de poursuivre la pratique des exercices.

10.5. L'Utilisateur est seul responsable d'adapter les exercices à ses capacités physiques, techniques, et respiratoires, ainsi qu'aux conditions météorologiques, à l'état des pistes et au choix de la pente. Pour les exercices en intérieur, il est essentiel d'ajuster les paramÚtres (tels que le poids des charges, la fréquence des exercices et les temps de repos) en fonction de l'état de santé de l'Utilisateur. En cas de doute, il est fortement recommandé de consulter un médecin afin de s'assurer que les services proposés sont compatibles avec son état de santé.

10.5. Les contenus pĂ©dagogiques au format texte illustrĂ© (gratuit) et vidĂ©o (payant) disponibles sur le Site sont des ressources identiques destinĂ©es Ă  l'auto-apprentissage et ne constituent pas un enseignement sportif supervisĂ© au sens de l'article L212-1 du Code du sport. Le format vidĂ©o prĂ©sente les mĂȘmes informations sous une forme visuelle, sans modifier le contenu de l'enseignement. L'abonnement au format vidĂ©o ne confĂšre aucun avantage pĂ©dagogique supplĂ©mentaire par rapport au contenu texte illustrĂ© gratuit, hormis la prĂ©sentation sous un format audiovisuel. Il est recommandĂ© que l'application des techniques vues dans les contenus texte ou vidĂ©o soit effectuĂ©e sous la supervision d'un moniteur qualifiĂ©, notamment en raison des risques inhĂ©rents Ă  la pratique du ski. 

10.6. Les exercices proposĂ©s sur le Site peuvent ĂȘtre pratiquĂ©s Ă  domicile ou en extĂ©rieur, sous rĂ©serve de respecter les rĂšgles de prudence et de sĂ©curitĂ©, notamment dans des environnements spĂ©cifiques tels que les domaines skiables. Il est de la responsabilitĂ© de l'Utilisateur de s'assurer que son environnement est sĂ©curisĂ© avant d'exĂ©cuter les exercices.

10.7. L'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose d'une assurance responsabilitĂ© civile couvrant tous dommages corporels et matĂ©riels qu'il pourrait causer Ă  lui-mĂȘme ou Ă  autrui lors de la pratique des exercices, que ce soit en intĂ©rieur, sur un domaine skiable, ou dans le cadre de la prĂ©paration physique. L'Utilisateur reconnaĂźt les risques inhĂ©rents Ă  la pratique sportive et doit veiller Ă  ĂȘtre couvert par une assurance adĂ©quate pour tout dommage pouvant ĂȘtre causĂ© Ă  lui-mĂȘme ou Ă  autrui.

10.8. L'Utilisateur est seul responsable de l'évaluation de sa capacité à réaliser les exercices et de sa propre sécurité lors de la pratique, que ce soit en intérieur ou en extérieur. Il lui incombe d'ajuster son comportement en fonction de son état physique et des conditions de pratique.

10.9. Lors de la pratique du ski, l'Utilisateur s'engage à respecter les rÚgles de conduite, de sécurité, et les responsabilités, telles que définies par la Fédération Internationale de Ski (FIS) et les rÚglements en vigueur dans les domaines skiables. En appliquant les informations fournies par les cours et programmes au format texte illustré gratuit ou au format vidéo du Site, l'Utilisateur reconnaßt qu'il le fait à ses propres risques.


11. RESPONSABILITÉ

11.1. La SociĂ©tĂ© au travers du Site fournit des contenus pĂ©dagogiques sous forme de cours et de programmes de ski non individualisĂ©s et est soumise Ă  une obligation de moyen. Toutes les informations et donnĂ©es diffusĂ©es dans les cours et programmes, sur le Site ou l'Application sont fournies Ă  titre indicatif et ne sauraient ĂȘtre assimilĂ©es Ă  un conseil spĂ©cifique (notamment en matiĂšre mĂ©dicale, technique ou de rĂ©glage du matĂ©riel de ski). L'Utilisateur reconnaĂźt que la pratique des exercices comporte des risques inhĂ©rents aux activitĂ©s physiques et sportives, tels que les blessures. Le Site ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de la SociĂ©tĂ©. L’Utilisateur utilise donc les Programmes Ă  ses risques et pĂ©rils et la SociĂ©tĂ© ne garantit pas l’adĂ©quation des Programmes aux besoins spĂ©cifiques de l’Utilisateur."

11.2. L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS. Il est rappelĂ© que les contenus sont des outils pĂ©dagogiques autodidactes et ne constituent pas un encadrement sportif supervisĂ©. Il appartient Ă  l'Utilisateur de vĂ©rifier l'adĂ©quation des programmes d’exercices Ă  ses besoins avant toute utilisation, et d'adapter les activitĂ©s si nĂ©cessaire, notamment en consultant un moniteur de ski certifiĂ© ou un professionnel de santĂ©. La SociĂ©tĂ© ne garantit pas que l'application des programmes ou exercices mĂšnera Ă  des rĂ©sultats spĂ©cifiques, et l'Utilisateur reconnaĂźt que les rĂ©sultats peuvent varier en fonction de ses capacitĂ©s physiques et de la maniĂšre dont il applique les techniques.

11.3. L'utilisation du Site et des Services implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractĂ©ristiques et limites du rĂ©seau Internet, notamment en matiĂšre de fiabilitĂ©. En aucun cas, le Site ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de l'inexĂ©cution du contrat en cas de rupture des Programmes due Ă  une cause de force majeure, un dysfonctionnement technique, une grĂšve ou toute autre perturbation, notamment des moyens de tĂ©lĂ©communications. Le Site ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance ou tout autre dommage similaire.

11.5. L'Utilisateur est informĂ© que la SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  interrompre temporairement l'accĂšs au Site pour des raisons techniques, notamment pour des opĂ©rations de maintenance. L'Utilisateur accepte expressĂ©ment ces interruptions et renonce Ă  toute rĂ©clamation ou demande d’indemnitĂ©, quelle que soit la cause de l'interruption.

11.5. Le Site ne saurait ĂȘtre tenu responsable en cas de dysfonctionnement du rĂ©seau empĂȘchant le bon fonctionnement du Site, de perte de donnĂ©es, ou de tout autre dommage liĂ© Ă  un virus, bug, ou autre problĂšme informatique affectant l’équipement de l’Utilisateur. Le Site dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de dommage matĂ©riel ou de dĂ©faillance de l’équipement utilisĂ© par l'Utilisateur pour accĂ©der au Site.

11.6. Force majeure : Constitue un cas de force majeure tout Ă©vĂ©nement imprĂ©visible, irrĂ©sistible et extĂ©rieur aux parties, indĂ©pendamment de leur volontĂ©, empĂȘchant l'exĂ©cution normale des obligations contractuelles. La partie touchĂ©e par un tel Ă©vĂ©nement en informera l'autre dans un dĂ©lai de dix jours ouvrables Ă  compter du moment oĂč elle en a eu connaissance. Les parties se concerteront alors dans un dĂ©lai de trois mois pour Ă©valuer l'impact de l'Ă©vĂ©nement et envisager la poursuite ou non du contrat. Si l'Ă©vĂ©nement de force majeure dure plus d'un mois, le contrat pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© de plein droit par la partie lĂ©sĂ©e.
Sont notamment considĂ©rĂ©s comme des cas de force majeure : blocage des moyens de transport, catastrophes naturelles (incendie, tremblement de terre, tempĂȘte, inondation), coupure des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications, ou toute autre cause indĂ©pendante de la volontĂ© des parties.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Les dĂ©nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou l’Application, notamment « LABO DU SKIEUR » et « SKIFLIX », sont protĂ©gĂ©s au titre du droit des marques et du droit d'auteur. Ils sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ© M.A. PRODUCTIONS.

12.2. Le Site, l'Application et tous leurs Ă©lĂ©ments, Ă  savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins, Ɠuvres, images, photographies, vidĂ©os, et tous autres Ă©lĂ©ments graphiques ou visuels reproduits ou reprĂ©sentĂ©s sur le Site et/ou l’Application, sont protĂ©gĂ©s au titre du droit d'auteur ainsi que de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle pour le monde entier.

12.3. Les contenus des abonnements sont Ă©galement protĂ©gĂ©s par le droit Ă  l’image et le droit d’auteur conformĂ©ment aux dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle en France et aux lĂ©gislations Ă©trangĂšres rĂ©gissant les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modĂšles, le droit des brevets et le droit des marques.

12.5. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privées, personnelles et non commerciales est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives prévues par le Code.

12.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, de l'Application et de leurs contenus, y compris des vidéos et autres éléments graphiques ou visuels, ou de tout élément se trouvant directement sur le Site et/ou l'Application ou indirectement lié à ceux-ci, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12.6. L'Utilisateur s'interdit notamment :

  • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalitĂ© ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidĂ©os sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

  • La rĂ©utilisation, par mise Ă  disposition du public, de la totalitĂ© ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidĂ©os, quelle qu'en soit la forme.

12.7. La crĂ©ation d'un lien hypertexte, mĂȘme simple, ne peut se faire qu'avec l'autorisation prĂ©alable du Site, et Ă  condition qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes quant Ă  l'identitĂ© du site ou Ă  la provenance des informations.


13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. La SociĂ©tĂ© M.A. PRODUCTIONS, qui Ă©dite et exploite le Site et l’Application, est responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel au sens de la rĂ©glementation en vigueur (comprenant le RĂšglement (UE) n°2016/679 sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel applicable Ă  compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et LibertĂ© modifiĂ©e, ainsi que toute rĂ©glementation complĂ©mentaire, amendĂ©e ou remplaçant ces derniĂšres).

13.2. Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l'Utilisateur susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es par la SociĂ©tĂ© M.A. PRODUCTIONS incluent notamment le nom, prĂ©nom, nom d’utilisateur, e-mail, les journaux de connexion, et les validations Ă©lectroniques. Ces donnĂ©es sont nĂ©cessaires Ă  la gestion du Compte AbonnĂ©, des abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.

13.3. Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es peuvent ĂȘtre transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indĂ©pendants situĂ©s en Europe, contribuant Ă  l’exĂ©cution des Services, Ă  la gestion du Site et de l’Application, et au traitement et paiement des Abonnements. Ces informations sont Ă©galement conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, pour respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires, et pour permettre au Site et Ă  l’Application d’amĂ©liorer et personnaliser les Services proposĂ©s.

13.5. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’opposition, et de suppression des donnĂ©es personnelles le concernant. L'Utilisateur peut demander que les donnĂ©es inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites, soient rectifiĂ©es, complĂ©tĂ©es, mises Ă  jour ou supprimĂ©es.

13.5. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut faire une demande par e-mail à morgan(a)laboratoire-du-skieur.com.

13.6. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, toute demande doit ĂȘtre signĂ©e et accompagnĂ©e d’une photocopie d’un titre d’identitĂ© valide portant la signature de l'Utilisateur, et prĂ©ciser l’adresse Ă  laquelle doit ĂȘtre envoyĂ©e la rĂ©ponse. Une rĂ©ponse sera adressĂ©e Ă  l’Utilisateur dans un dĂ©lai de deux mois suivant la rĂ©ception de la demande.

13.7. Les hĂ©ritiers d'une personne dĂ©cĂ©dĂ©e, justifiant de leur identitĂ©, peuvent demander au responsable du traitement de prendre en compte le dĂ©cĂšs de cette personne et de procĂ©der Ă  la mise Ă  jour des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel la concernant. Lorsque les hĂ©ritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais, qu’il a procĂ©dĂ© aux opĂ©rations requises conformĂ©ment Ă  la demande.

13.8. À des fins de sĂ©curitĂ© et de fiabilitĂ© de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion liĂ©s aux Comptes AbonnĂ©s seront conservĂ©s pendant une durĂ©e de six mois.


14. CONVENTION DE PREUVE

14.1. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

14.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.


15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

15.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

15.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

15.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

15.5. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.


Date de mise en ligne : 18/11/2022
Date de dernière mise à jour : 02/10/2024